Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 09/03/2015 au 24/03/2015

[2015-03-27]

Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace - Hôpital Emile Muller

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace - Hôpital Emile Muller de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

Lire la suite