Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 08/04/2019 au 21/04/2019

[2019.04.13]

Centre hospitalier de Mont de Marsan

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Mont de Marsan (Landes) afin d’être autorisé à renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et à modifier ses installations à la suite de l’adjonction d’un laboratoire de marquage cellulaire.

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Consultation du public du 06/01/2016 au 20/01/2016

[2016.01.001]

CH de Mont-de-Marsan

L’hôpital de Mont de Marsan (40) a demandé l’autorisation de détenir une seconde gamma-caméra couplée à un scanner et, en conséquence, d’augmenter les activités de certains radionucléides utilisés à des fins de diagnosticin vivoet de thérapie ambulatoire en médecine nucléaire.

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Consultation du public du 27/06/2014 au 12/07/2014

[2014-06-84]

Centre Hospitalier de Mont de Marsan (40)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Mont de Marsan afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire in vivo. L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier de Mont de Marsan de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins diagnostic in vivo et thérapie ambulatoire. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne une augmentation d’activité pour la détention et l’utilisation de technétium 99m.

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