Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 30/05/2016 au 13/06/2016

[2016.05.39]

CH Métropole Savoie Chambéry - Médecine nucléaire

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry (73) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que trois générateurs électriques de rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 02/05/2014 au 19/05/2014

[2014-05-48]

Service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Chambéry (73)

L'autorisation délivrée par l’ASN au titre de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique et actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Chambéry de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie limitée à 740 MBq d’iode 131 par application et de recherche biomédicale.

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