Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 20/03/2017 au 03/04/2017

[2017.03.025]

GIE Médecine nucléaire du Saint Vincent – Besançon 25000

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement d’intérêt économique « GIE Médecine nucléaire Saint Vincent » (Besançon – 25000) d’obtenir autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

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