Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 13/05/2014 au 27/05/2014

[2014-05-51]

Université de Bordeaux (Talence- 33)

Le dossier de modification soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Université de Bordeaux (Talence) afin d’être autorisée à détenir des sources radioactives non scellées (sous forme de déchets de 3H, 14C, 32P, 33P, 35S, 45Ca, 51Cr, 99Tc, 125I) pour une activité maximum de 21 433 MBq et des sources radioactives scellées inutilisées en attente de leurs évacuations par des filières appropriées.

Lire la suite