Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 17/05/2017 au 01/06/2017

[2017.05.044]

THALES Air System à Fleury les Aubrais

L’autorisation permettra à l’établissement THALES Air System de Fleury les Aubrais (Département 45) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées pour une activité de détention, d’utilisation, de manipulation, de réparation et d’entreposage de constituants de dispositifs nécessaires à la construction de systèmes radar et d’entreposage de matériels contaminés par du tritium.

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