Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 18/07/2019 au 01/08/2019

[2019.07.35]

Société Scintigard - Nîmes

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société SCINTIGARD (suppression de deux radionucléides, augmentation de l’activité maximale détenue d’un radionucléide, remplacement d’une gamma-caméra).

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