Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 20/02/2015 au 07/03/2015

[2015-02-19]

Société CIS bio international, établissement de Nîmes (30)

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 20 février 2014, permet à la société CIS bio international, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et de distribuer des radionucléides en sources non scellées, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

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