Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 06/01/2014 au 20/01/2014

[014-01-03]

Autorisation de détention - site IRSN de Feurs (42)

Le projet de décision de l’ASN reconduisant l’autorisation de détention et d’utilisation d’un radionucléide en sources non scellées pour le site de Feurs (42) de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est mis à disposition du public dans les locaux de la division de Lyon de l’ASN du 6 au 20 janvier 2014.

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