Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 23/07/2014 au 06/08/2014

[2014-07-90]

Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) - IRSN (92 – Fontenay-aux-Roses)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’étalonnage, d’entreposage avant élimination ou reprise par un fournisseur, et d’intervention pour expertise et assistance en radioprotection pour des tiers hors situation d’urgence radiologique.

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