Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 02/12/2019 au 17/12/2019

[2019.11.66]

SELARL CHIN (Octeville - Normandie)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SELARL CHIN, relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, des générateurs X, en lien avec le déménagement de son activité sur la commune d’Octeville-sur-Mer pour son activité de scintigraphie à des fins de médecine nucléaire.

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