Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 03/07/2020 au 17/07/2020

[2020.07.42]

SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain – Bourg en Bresse (01)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la SCM Imagerie Nucléaire de l’Ain à Bourg en Bresse (01) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation de générateurs électriques de rayons X et de sources radioactives non scellées et scellées.

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