Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 12/03/2018 au 26/03/2018

[2018.03.26]

Polyclinique Bordeaux Nord - Bordeaux (33)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord à Bordeaux (33) afin d’être autorisé à modifier l’emplacement géographique de son service, ainsi que l’activité des sources scellées et non scellées détenues et le nombre d’équipements électriques émettant des rayonnements ionisants détenus et utilisés.

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