Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 12/03/2020 au 13/06/2020

[2020.02.14]

POLYCLINIQUE DE LA LIGNE BLEUE - EPINAL

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de demande de modification de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées faite par le service de médecine nucléaire de la polyclinique de la ligne bleue , 9 avenue du Rose Poirier, 88060 Épinal.

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