Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 16/06/2014 au 01/07/2014

[2014-06-75]

OTND - site de Pierrelatte (26)

L'autorisation actuellement en vigueur délivrée par l’ASN le 27 juin 2013 permet à la société OTND : d’entreposer, de traiter et d’expertiser des déchets radioactifs tels que définis à l’article L. 542-1-1 du code de l’environnement, de détenir, d’assainir, de décontaminer et de maintenir des matériels contaminés par des radionucléides, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées et non scellées, d’utiliser des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

Lire la suite