Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 08/01/2014 au 22/01/2014

[2014-01-05]

Renouvellement d’autorisation Cyclopharma Illkrich-Graffenstaden

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement d’Illkrich-Graffenstaden (67), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecines nucléaires à des fins de diagnostic in vivo.

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