Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 21/05/2014 au 06/06/2014

[2014-05-54]

Institut Imagine (Institut des maladies génétiques - Paris 15ème)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Imagine (Institut des maladies génétiques) (Paris 15ème) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherche.

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