Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 02/12/2013 au 16/12/2013

[2013-12-33]

Autorisation IMMC Toulouse

Le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées (14C, 32P,…) présenté par l’Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (Toulouse) à des fins de recherches médicales est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours.

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