Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 15/04/2015 au 30/04/2015

[ 2015-04-46]

Institut de Physique Nucléaire–IPN (91–Orsay)

La demande initiale présentée par l’Institut de Physique Nucléaire – IPN (91 – Orsay) est de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement d’étalonnage et de stockage avant élimination. 

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