Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 31/03/2015 au 15/04/2015

[2015-03-34]

Institut de Biologie du Développement de Marseille (IBDM-CNRS)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par le renouvellement de l’autorisation en vigueur pour une durée de 5 ans avec modification de locaux.

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