Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 13/04/2016 au 28/04/2016

[2016.04.25]

IRSN, Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants (SCA), Saclay (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants (SCA) situé à Saclay (91), de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées, de fabriquer, distribuer, importer, exporter et céder des radionucléides en sources non scellées.

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