Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 13/05/2015 au 28/05/2015

[2015-05-55]

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Hôpital André Mignot (78 – Le Chesnay)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital André Mignot (Le Chesnay - 78) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire, à la fois dans les anciens et dans les nouveaux locaux du service durant la période de transfert d’activité.

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