Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 19/09/2019 au 03/10/2019

[2019.09.46]

GIP CYROI, Sainte-Clotilde (794)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYROI, situé à Sainte-Clotilde (794), de détenir et d’utiliser un cyclotron et un appareil électrique émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution à des fins médicales.

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