Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 15/05/2017 au 30/05/2017

[2017.05.042]

GIE Imagerie Nucléaire du Jura – LONS-LE-SAUNIER 39000

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le groupement d’intérêt économique Imagerie Nucléaire du Jura à 39000 Lons-le-Saunier de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayonnements ionisants, en raison du remplacement d’une gamma caméra hybride existante (intégrant un tomodensimètre) par une nouvelle gamma-caméra hybride.

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