Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 14/12/2018 au 28/12/2018

[2018.12.103]

Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

Demande initiale d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche  - Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

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