Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 26/09/2016 au 08/10/2016

[2016.09.830]

CIS bio international (92 – Site d'Antony)

L'objet du dossier de demande d’autorisation initiale soumis à participation concerne l’autorisation initiale à des fins d’entreposage de générateurs de Molybdène [99 Mo]/Technétium [99m Tc] pour décroissance de la radioactivité résiduelle, et de contrôle, démontage et nettoyage après décroissance des éléments constituants ces générateurs de Molybdène [99 Mo]/Technétium [99m Tc].

Lire la suite