Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 14/09/2015 au 28/09/2015

[2015.09.103]

Centre scintigraphique des Deux-Sèvres (Niort)

Le dossier soumis à consultation du public concerne le renouvellement d’une autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire de diagnostic in vivo.

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