Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 23/09/2019 au 06/10/2019

[2019.09.49]

Service de médecine nucléaire – Centre de médecine isotopique du Gapençais –1, Place Auguste Muret – 05000 GAP

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées, une gamma caméra et un scanner (TEP-SCAN) pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre de médecine isotopique du Gapençais.

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