Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 03/09/2018 au 17/09/2018

[2018.09.77]

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

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