Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 15/04/2015 au 30/04/2015

[2015-04-45]

Centre hospitalier intercommunal Aix/Pertuis (CHIAP)

Le Centre hospitalier du Pays d’Aix projette la création d’un nouveau service de médecine nucléaire pour du diagnosticin vivo(par caméras à scintillation et tomographie par émission de positon couplés à des tomodensitomètres). Ce nouveau service doit remplacer le service de médecine nucléaire actuel. La présente demande soumise à consultation du public porte sur l’autorisation de détenir et d’utiliser des sources de rayonnements ionisants relative au nouveau service de médecine nucléaire, les activités impliquant notamment l’utilisation de radionucléides en sources non scellées.

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