Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 09/10/2014 au 24/10/2014

[2014-10-130]

Centre de Recherche en Cancérologie (CRCT) de Toulouse

Le dossier de demande soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Recherche en Cancérologie de Toulouse (CRCT) afin d’être autorisé à détenir à des fins de recherche médicale des sources radioactives non scellées (3H, 14C, 35S, 33P, 32P, 123I, 125I, 131I, 51Cr) pour une activité maximum de 5 350 MBq et des sources radioactives scellées (133Ba, 3H, 14C) pour une activité maximum de 707,3 kBq.

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