Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 04/01/2017 au 19/01/2017

[2017.01.001]

Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) - Toulouse (31)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande du Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées (18F, 68Ga, 64Cu, 89Zr, 90Y, 99mTc, 111In, 123I, 125I, 177Lu et 201Tl) à des fins de recherches médicales.

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Consultation du public du 06/04/2016 au 21/04/2016

[2016.04.22]

Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) - Toulouse (31)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de modification d’autorisation faite par le Centre Régional d’Exploration Fonctionnelle et Ressources Expérimentales (CREFRE) afin de pouvoir détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées d’Yttrium 90 (800 MBq) et augmenter de 200 MBq son activité maximale détenue en lutécium 177.

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