Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 21/04/2015 au 06/05/2015

[2015-04-47]

Centre de Recherche et de Développement de Vitry-Alfortville (CRVA)

Le Centre de Recherche et de Développement de Vitry-Alfortville (CRVA) de SANOFI AVENTIS est actuellement autorisé par un arrêté préfectoral n° 2013/146 lui permettant notamment la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées.

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