Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 10/02/2014 au 24/02/2014

[2014-02-19]

Laboratoire CEMTHI / UPR3079, Orléans (45)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire CEMTHI du CNRS, établissement d’Orléans (45), de détenir en vue de l’utilisation, détenir en vue de la distribution, fabriquer, utiliser, distribuer, céder, importer et exporter des radionucléides en sources non scellées ; détenir en vue de l’utilisation et utiliser des radionucléides en sources scellées ;détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et des accélérateurs de particules.

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