Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 10/08/2018 au 25/08/2018

[2018.08.74]

CISBIO INTERNATIONAL, établissement de Sarcelles (95)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, pour son établissement de Sarcelles (95), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des services de médecine nucléaire.

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