Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 13/08/2015 au 27/08/2015

[2015-08-93]

CHU de LIMOGES (87) – Hôpital Dupuytren

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources scellées et non scellées et de générateurs de rayons X pour une activité de médecine nucléaire au sein du CHU de LIMOGES (87) – Hôpital Dupuytren

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