Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 26/06/2020 au 11/07/2020

[2020.06.38]

SCM HERMEUGOZ – Hôpital Privé Le Bois à Lille

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM HERMEUGOZ installé au sein de l’Hôpital Privé Le Bois à Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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