Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 07/09/2020 au 22/09/2020

[2020.08.55]

École des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’école des applications militaires de l’énergie atomique de Cherbourg (50), EAMEA, relative au renouvellement et à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées dans le laboratoire de son groupe d’études atomiques. Il s’agit d’une régularisation administrative, la consultation du public n’ayant pas été réalisée depuis la mise en activité du service.

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