Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 08/12/2016 au 22/12/2016

[2016.12.101]

INSERM UMR Paris Descartes

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’INSERM UMR 1124 de l’Université Paris Descartes d’utiliser des radioéléments à des fins de recherche fondamentale dans le domaine de la biochimie et de la biologie moléculaire et cellulaire.

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Consultation du public du 07/12/2016 au 21/12/2016

[2016.12.100]

CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 05/12/2016 au 19/12/2016

[2016.12.98]

Groupement d’intérêt économique « GIE de médecine nucléaire du Nord Franche-Comté » (Trévenans – 90400)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupement d’intérêt économique « GIE de médecine nucléaire du Nord Franche-Comté » (Trévenans – 90400) d’obtenir autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 2 générateurs électriques de rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 05/12/2016 au 19/12/2016

[2016.12.99]

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Besançon – 25000)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (Besançon – 25000) afin d’obtenir une modification d’autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 3 générateurs électriques de rayonnements ionisants. Cette modification vise une augmentation de l’activité de certains radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic (fluor 18 et l’iode 123) et l’utilisation d’un nouveau radio-pharmaceutique à but de thérapie (Lutétium 177).

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Consultation du public du 28/11/2016 au 13/12/2016

[2016.11.97]

GIE PHARMIMAGE, Dijon (21)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIE PHARMIMAGE situé à Dijon (21), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et des produits en contenant en vue de leur distribution à des fins de recherche

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Consultation du public du 16/11/2016 au 01/12/2016

[2016.11.95]

Service de médecine nucléaire des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) – Nouvel Hôpital Civil

Le dossier soumis à consultation du public concerne les demandes faites par le service de médecine nucléaire du Nouvel Hôpital Civil (HUS) de modifier (augmentation de l’activité détenue en technétium 99 métastable) et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

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Consultation du public du 15/11/2016 au 30/11/2016

[2016.11.94]

Service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Universitaire de Nancy – Hôpital Brabois

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Brabois du CHU de Nancy de modifier et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,de thérapie et de diagnostic in vitro(incluant la participation à des recherches biomédicales).

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Consultation du public du 11/10/2016 au 26/10/2016

[2016.10.88]

CHU de Toulouse (hôpital Purpan)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de Toulouse (hôpital Purpan), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur distribution dans le cadre de la recherche et de la recherche biomédicale.

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Consultation du public du 10/10/2016 au 25/10/2016

[2016.10.87]

CHU de Bordeaux - Hôpital Pellegrin (33)

Le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin du CHU de Bordeaux (33) est autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées dans le cadre de ses activités de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

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Consultation du public du 29/09/2016 au 14/10/2016

[2016.09.84]

Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine-sur-Arve (74)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) de Contamine sur Arve (74) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 27/09/2016 au 10/10/2016

[2016.09.83]

Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT - O) - Toulouse (31)

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherches médicales présentée par l' IUCT - O (Toulouse),accompagnée de certaines des pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 26 septembre 2016.

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Consultation du public du 26/09/2016 au 08/10/2016

[2016.09.830]

CIS bio international (92 – Site d'Antony)

L'objet du dossier de demande d’autorisation initiale soumis à participation concerne l’autorisation initiale à des fins d’entreposage de générateurs de Molybdène [99 Mo]/Technétium [99m Tc] pour décroissance de la radioactivité résiduelle, et de contrôle, démontage et nettoyage après décroissance des éléments constituants ces générateurs de Molybdène [99 Mo]/Technétium [99m Tc].

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Consultation du public du 21/09/2016 au 05/10/2016

[2016.09.820]

Centre de Médecine Nucléaire Quimper à Quimper (29)

La consultation en objet concerne une demande initiale d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo dans un nouveau service.

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Consultation du public du 19/09/2016 au 03/10/2016

[2016.09.80]

Centre Hospitaier Régional Universitaire / Hôpital Morvan à Brest (29)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHRU de Brest de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 19/09/2016 au 03/10/2016

[2016.09.81]

CHR d’Orléans

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional d'Orléans de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie (incluant la participation à des recherches biomédicales).

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