Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 24/12/2013 au 07/01/2014

[2013-12-42]

Décision d’autorisation - Hôpital Cochin (Paris 14e)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Cochin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

 La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources non scellées.

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Consultation du public du 16/12/2013 au 30/12/2013

[2013-12-39]

Autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Sud-Francilien (Corbeil-Essonnes 91100) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

La modification faisant l'objet du dossier de demande d’autorisation soumis à participation du public concerne l'ajout d'un nouveau radionucléide en sources non scellées.

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Consultation du public du 10/12/2013 au 26/12/2013

[2013-12-36]

Autorisation d’exercer - Institut Gustave Roussy

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche de l'Institut Gustave Roussy – Centre de recherche (94 - Villejuif) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours.

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Consultation du public du 09/12/2013 au 23/12/2013

[2013-12-36]

Consultation du public – Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (30)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (Gard) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées, une tomographe à émission de positions (scanner intégré) et deux gamma-caméra hybrides (scanner intégré) pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicaux. La présente demande soumise à consultation est motivée par la modification de l’autorisation précédente accordée le 31 janvier 2013.

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Consultation du public du 09/12/2013 au 23/12/2013

[2013-12-35]

Institut régional du cancer de Montpellier (ICM)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’ICM (Montpellier, Hérault) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche. La présente demande soumise à consultation est motivée par le remplacement d’une gamma-caméra par une gamma-caméra couplée à un générateur électrique de rayonnements ionisants, ainsi que par l'ajout d'un nouveau radionucléide (radium 223).

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Consultation du public du 02/12/2013 au 16/12/2013

[2013-12-31]

Demande d'autorisation - Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (05)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (Hautes-Alpes) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma-caméra hybride (scanner intégré) rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie. La présente demande soumise à consultation est motivée par le renouvellement de l’autorisation précédente accordée le 8 avril 2013.

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Consultation du public du 02/12/2013 au 16/12/2013

[2013-12-32]

Autorisation - centre hospitalier Antoine Gayraud (Carcassonne, Aude)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Antoine Gayraud (Aude) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro et de thérapie. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.

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Consultation du public du 02/12/2013 au 16/12/2013

[2013-12-33]

Autorisation IMMC Toulouse

Le dossier de demande de renouvellement de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées (14C, 32P,…) présenté par l’Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (Toulouse) à des fins de recherches médicales est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours.

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Consultation du public du 26/11/2013 au 10/12/2013

[2013-11-30 ]

Décision d’autorisation - Institut Curie, site de Paris (rue d'Ulm)

Les deux autorisations actuellement en vigueur permettent à l'Institut Curie – Centre de recherche de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. Le dossier soumis à consultation demande le renouvellement et le regroupement de ces autorisations, ainsi que le changement de leur titulaire.

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Consultation du public du 25/11/2013 au 09/12/2013

[2013-11-29]

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie – Université Paris Sud (91 - Orsay) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisations et le déplacement du compteur à scintillation.

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Consultation du public du 19/11/2013 au 05/12/2013

[2013-11-26]

Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Henri Mondor (Val de Marne) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale. La présente demande soumise à consultation est motivée par le changement du titulaire de l'autorisation.

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Consultation du public du 03/07/2013 au 02/09/2013

[2013-06-07]

Conception, exploitation et maintenance en médecine nucléaire in vivo

Le projet de décision de l’ASN relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo, élaboré en application de l’alinéa 5° de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique, sera applicable à l’ensemble des installations de médecine nucléaire in vivo.

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