Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 06/10/2017 au 23/10/2017

[2017.09.077]

Centre Oscar Lambret - Lille (Nord)

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre Oscar Lambret (département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherches biomédicales.

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Consultation du public du 25/09/2017 au 09/10/2017

[2017.09.074]

Institut de Physique Nucléaire (91 - Orsay)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut de Physique Nucléaire (91 - Orsay) de détenir et d’utiliser des sources scellées et non scellées à des fins de recherche, d’enseignement, d’étalonnage et d’entreposage de déchets avant élimination.

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Consultation du public du 04/09/2017 au 19/09/2017

[2017.08.71]

Hôpital Pierre Beregovoy (Nevers – 58000)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital Pierre Beregovoy afin d’obtenir un renouvellement avec modifications de leur autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que de 3 générateurs électriques de rayonnements ionisants. Cette modification vise au remplacement d’une des deux gamma-caméras et du TEP Scan.

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Consultation du public du 25/08/2017 au 08/09/2017

[2017.08.68]

Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan (Toulouse - 31)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de Physiopathologie de Toulouse Purpan de renouveler son autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherche biochimique et de modifier les activités maximales autorisées pouvant être détenues et utilisées pour une activité maximum globale de 30 955 MBq.

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Consultation du public du 01/08/2017 au 15/08/2017

[2017.08.065]

GIP CYCLOTRON GUADELOUPE - CIMGUA, Les Abymes (Guadeloupe)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCLOTRON GUADELOUPE - CIMGUA situé à Les Abymes (Guadeloupe), de détenir et d’utiliser des sources scellées à des fins d’étalonnage. L’objet de la demande consiste en une modification de l’autorisation pour détenir et utiliser un cyclotron et fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins médicales.

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Consultation du public du 08/07/2017 au 22/07/2017

[2017.07.058]

CHU d’Angers (49)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU d’Angers de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée, cinq scanners, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

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Consultation du public du 04/07/2017 au 21/07/2017

[2017.07.055]

Centre d'imagerie nucléaire Sambre-Avesnois (Polyclinique du Val de Sambre) - Polyclinique du Val de Sambre

L’autorisation permettra à la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) dénommée CIN SAMBRE AVESNOIS de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant, au sein de la Polyclinique du Val de Sambre à Maubeuge (département du Nord), pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 26/06/2017 au 10/07/2017

[2017.06.052]

Centre d’imagerie du Poitou (Poitiers - 86)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (changement des activités détenues) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 15/06/2017 au 30/06/2017

[2017.06.051]

CEMHTI, établissement d’Orléans (45)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire du CEMHTI, établissement situé à Orléans (45), de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules, des générateurs de rayon X, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins industrielles et de recherche.

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Consultation du public du 07/06/2017 au 21/06/2017

[2017.06.050]

Laboratoire d’Étalons d’Activité LEA, établissement de Pierrelatte (26)

Le Laboratoire d’Étalons d’Activité (LEA) d’AREVA NP est spécialisé dans la fabrication et la distribution de sources radioactives scellées et non scellées utilisées dans les milieux industriel et médical pour l’étalonnage, la calibration ou la mesure. Jusqu’au 1er août 2017, il est titulaire d’une autorisation de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN).

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Consultation du public du 30/05/2017 au 13/06/2017

[2017.05.049]

École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique - ONIRIS (44 – Nantes)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’École nationale vétérinaire, agro-alimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS), de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée, deux scanners et huit générateurs électriques de rayonnement ionisant, pour des activités de recherche et d’applications vétérinaires.

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Consultation du public du 19/05/2017 au 03/06/2017

[2017.05.048]

Université de Montpellier

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de recherche de l’université de Montpellier (stockage des déchets et effluents radioactifs)

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Consultation du public du 18/05/2017 au 02/06/2017

[2017.05.046]

GIE Lyon Nord

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du GIE (Groupement d’Intérêt Économique) de médecine nucléaire de Nord de Lyon de renouveler et de modifier (augmentation des activités en 99mTc et 18F) son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 17/05/2017 au 01/06/2017

[2017.05.044]

THALES Air System à Fleury les Aubrais

L’autorisation permettra à l’établissement THALES Air System de Fleury les Aubrais (Département 45) de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources scellées et non scellées pour une activité de détention, d’utilisation, de manipulation, de réparation et d’entreposage de constituants de dispositifs nécessaires à la construction de systèmes radar et d’entreposage de matériels contaminés par du tritium.

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