Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 16/04/2021 au 30/04/2021

[2021.04.16]

Société Strasbourg Imagerie Moléculaire (67)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la société Strasbourg Imagerie Moléculaire (67) en vue d’obtenir l’autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’un générateur électrique de rayons X dans le cadre de la création d’un secteur dédié à la tomographie par émission de positons (TEP)

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Consultation du public du 16/04/2021 au 30/04/2021

[2021.04.15]

Centre d’Imagerie Radio-Isotopique (CIRI) de la Rochelle

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie radio-isotopique (CIRI), situé à La Rochelle, afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

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Consultation du public du 15/04/2021 au 29/04/2021

[2021.04.14]

Hôpital Universitaire Pitié-Salpêtrière (Paris)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Universitaire Pitié-Salpêtrière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 18/03/2021 au 01/04/2021

[2021.03.16]

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (37) – Hôpital Bretonneau – Service de médecine nucléaire

Consultation sur une demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Tours (37) – Hôpital Bretonneau – Service de médecine nucléaire

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Consultation du public du 17/03/2021 au 31/03/2021

[2021.03.13]

Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) - Base navale de Brest (29)

Consultation du public sur une décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins d’entreposage Service Logistique de la Marine à Brest (SLM Brest) - Base navale de Brest - 29

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Consultation du public du 11/03/2021 au 25/03/2021

[2021.03.14]

Centre hospitalier de Bigorre à Tarbes (65)

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées – Centre hospitalier de Bigorre - Tarbes (65)

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Consultation du public du 11/03/2021 au 26/03/2021

[2021.03.11]

Hôpital René Huguenin de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales - Hôpital René Huguenin de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine)

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Consultation du public du 01/03/2021 au 15/03/2021

[2021.03.11]

Institut Bergonié (Bordeaux)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Bergonié (Bordeaux) pour renouveler et  modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées.

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Consultation du public du 23/02/2021 au 09/03/2021

[2021.02.10]

Centre hospitalier universitaire de Nîmes - Institut de cancérologie du Gard

La consultation en objet concerne une demande de modification  de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nîmes (augmentation de l’activité maximale détenue de 3 radionucléides déjà autorisés Fluor 18, Iode 123 et Lutétium 177).

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Consultation du public du 19/02/2021 au 05/03/2021

[2021.02.08]

Laboratoire de physique subatomique et technologies associées (SUBATECH) - 44

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire de physique subatomique et technologies associées – SUBATECH (44), de renouveler et modifier son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 04/02/2021 au 18/02/2021

[2021.01.06]

Centre libéral de médecine nucléaire - 211, rue du Lieutenant-colonel Dimitri Amilakvari – 34500 BEZIERS.

Participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales – Service de médecine nucléaire - Centre libéral de médecine nucléaire - 211, rue du Lieutenant-colonel Dimitri Amilakvari – 34500 BEZIERS.

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Consultation du public du 25/01/2021 au 08/02/2021

[2021.01.06]

Service de médecine nucléaire de l’institut Godinot (51)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire in vivo – Service de médecine nucléaire de l’institut Godinot de Reims.

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Consultation du public du 20/01/2021 au 11/02/2021

[2021.01.02]

Organismes agréés pour le contrôle de la radioprotection

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique et fixant le contenu du rapport mentionné à l’article R. 1333-173 du code de la santé publique

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Consultation du public du 15/01/2021 au 29/01/2021

[2021.01.04]

Institut de Cancérologie de l’Ouest - site René Gauducheau à Saint-Herblain (44)

Décision d’autorisation d’exercerune activité nucléaire à des fins médicales Institut de Cancérologie de l’Ouest - site René Gauducheau à Saint-Herblain (44)

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Consultation du public du 15/01/2021 au 30/01/2021

[2021.01.03]

Centre Eugène Marquis de Rennes (35)

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales Centre Eugène Marquis de Rennes (35)

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