Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 03/04/2019 au 17/04/2019

[2019.04.12]

CEA Fontenay-aux-Roses (92)

L'autorisation en vigueur jusqu’au 24/03/2019 permettait au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA)  de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour des activités:

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Consultation du public du 02/04/2019 au 16/04/2019

[2019.04.11]

Laboratoire Neurophotonique - 75006 Paris

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Neurophotonique de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 28/03/2019 au 12/04/2019

[2019.03.12]

Service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse (68)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées.

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Consultation du public du 22/03/2019 au 05/04/2019

[2019.03.10]

Université Claude Bernard Lyon 1 (site de La Doua)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de La Doua à Villeurbanne (69100), de détenir des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

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Consultation du public du 16/03/2019 au 16/04/2019

[2019.02.08]

Qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes intervenant dans le cadre de l’utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales

L’article L. 1333-18 du code de la santé publique indique que « les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu’à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches biomédicales ». Au niveau réglementaire, l’article R. 1333-68 de ce code précise que l’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et aux manipulateurs d’électroradiologie médicale

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Consultation du public du 12/03/2019 au 26/03/2019

[2019.03.09]

Groupe Hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal pour la plateforme Claude KELLERSHOHN, Paris (10e)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la plateforme Claude KELLERSHOHN du Groupe Hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal, située à Paris (10e), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et des produits en contenant à des fins de recherche.

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Consultation du public du 04/03/2019 au 18/03/2019

[2019.03.08]

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Saint-Cloud (92)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Saint-Cloud (92), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 07/02/2019 au 22/02/2019

[2019.02.07]

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire – Institut Bergonié (Bordeaux)

L’Institut Bergonié sollicite une modification de son autorisation afin de développer des protocoles de recherche mettant en œuvre des traitements nécessitant le Lutétium 177 et d’augmenter ses capacités de commande de générateurs de Technétium 99m et de Gallium 68.

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Consultation du public du 28/01/2019 au 11/02/2019

[2019.01.03]

Université Claude Bernard Lyon 1

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de Laënnec à Lyon (69008), de détenir des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

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Consultation du public du 04/01/2019 au 19/01/2019

[2019.01.02]

Université d’Angers – Plateforme PRIMEX (49)

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’université d’Angers (49) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée à des fins de recherche biomédicale et d’étalonnage. La modification envisagée par l’université concerne une augmentation de l’activité de certains radionucléides déjà autorisés.

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Consultation du public du 19/12/2018 au 09/01/2019

[2018.12.104]

Laboratoire Cyclopharma, établissement de Dijon (21).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à DIJON (21), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

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Consultation du public du 14/12/2018 au 28/12/2018

[2018.12.103]

Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

Demande initiale d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche  - Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

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Consultation du public du 12/11/2018 au 27/11/2018

[2018.11.100]

Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins industrielles. 

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Consultation du public du 12/11/2018 au 27/11/2018

[2018.11.98]

Centre de médecine nucléaire du parc (SENS 89100)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Sens 89100) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et le remplacement de la gamma-caméra équipée d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. L’autorisation sollicitée vise donc à poursuivre la détention et l’utilisation de produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 08/11/2018 au 21/11/2018

[2018.11.99]

Centre hospitalier de Bigorre – Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Bigorre à Tarbes (65) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

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