Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 26/06/2020 au 10/07/2020

[2020.06.39]

LABORATOIRES CYCLOPHARMA, établissement de Paris (75)

L'autorisation actuellement en vigueur permet aux Laboratoires Cyclopharma, établissement de Paris (75), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche.

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Consultation du public du 24/06/2020 au 08/07/2020

[2020.06.37]

Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale Le Blanc (36)

Le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale (dénommé par la suite CSOGN) basé au Blanc (36) est détenteur de sources non scellées issues de divers matériels militaires récupérés au niveau national dans les différentes unités de la gendarmerie. Ces objets, initialement des sources scellées contiennent du radium 226 ou du tritium. Ils se sont détériorés avec le temps n’assurant alors plus l’étanchéité des sources. Toutes les sources sont actuellement stockées en fût ANDRA dans un bâtiment dédié de la caserne et en attente d’un reconditionnement avant évacuation.

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Consultation du public du 19/06/2020 au 25/06/2020

[2020.06.36]

GIE HUMANITEP à LOMME (Département du Nord)

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du GIE HUMANITEP à LOMME (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de :

  • réalisation de diagnostic in vivo (scintigraphie avec caméra à scintillation couplée à un tomodensitomètre, tomographie par émission de positions couplé à un tomodensitomètre, utilisation d’aérosols ou de gaz radioactifs, de repérage scintigraphie peropératoire, du marquage cellulaire suivi d’une injection)
  • thérapie (ambulatoire),
  • participation à des protocoles de recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 17/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.35]

Service de médecine nucléaire du Centre hospitalier régional universitaire (C.H.R.U) – site de Brabois (Vandoeuvre-lès-Nancy)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy – Brabois, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

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Consultation du public du 17/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.36]

GIE Nancyclotep (Vandoeuvre-lès-Nancy)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le GIE Nancyclotep, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

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Consultation du public du 15/06/2020 au 30/06/2020

[2020.06.33]

Service de médecine nucléaire - Centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer - - 54 avenue Ste Claire Deville 83056 TOULON.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier intercommunal Toulon-La Seyne sur mer

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Consultation du public du 15/06/2020 au 30/06/2020

[2020.06.34]

Service de médecine nucléaire du centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines (57)

L’autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier Robert Pax de Sarreguemines (site de Freyming Merlebach) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de diagnostic et de thérapie.

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Consultation du public du 08/06/2020 au 22/06/2020

[2020.06.31]

SELARL des Docteurs Christine LATRY-KUHN et Frédéric BERNARD – Clinique Francheville - Périgueux (24)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande en date du 21 janvier 2020 faite par le service de médecine nucléaire de la SELARL des Docteurs Christine LATRY-KUHN et Frédéric BERNARD – Clinique Francheville à Périgueux (24), afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

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Consultation du public du 08/06/2020 au 22/06/2020

[2020.06.30]

Centre hospitalier Agen-Nérac - Agen (47)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande en date du 4 février 2020 faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier d’Agen-Nérac à Agen (47), afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 15/06/2020

[2020.06.27]

Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP) - Tours (37)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre d’études et de recherches sur les radiopharmaceutiques (CERRP), établissement de l’Université de Tours (37), de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur de leur distribution dans le cadre de la recherche et de la recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 15/06/2020

[2020.06.28]

Service de médecine nucléaire - APHM-Hôpital de la Timone

Cette demande de modification intervient dans le cadre de la restructuration complète des locaux qui fera l’objet de nouvelles demandes.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 15/06/2020

[2020.06.29]

Service Hospitalier Frédéric Joliot - CEA Orsay

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service Hospitalier Frédéric Joliot de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi qu’une gamma caméra et un tomographe à émission de positons (TEP) couplés à des scanographes pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire, ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 15/06/2020

[2020.06.26]

Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Georges François Leclerc (Dijon 21000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.24]

Activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche soumises au régime d’enregistrement

Consultation du public sur le projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

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Consultation du public du 02/06/2020 au 01/07/2020

[2020.06.25]

Activités nucléaires du domaine médical soumises au régime d’enregistrement

La transposition dans le droit français de la directive 2013/59/Euratom (dite directive « BSS ») a conduit à modifier le code de la santé publique. Ceci a notamment été réalisé par la publication du décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire.

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