Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 25/05/2018 au 09/06/2018

[2018.05.52]

Service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain, 13 bis Rue Blaise Pascal - Centre d’imagerie médicale Jacques Callot - 54230 Maxéville, de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

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Consultation du public du 19/05/2018 au 02/06/2018

[2018.05.50]

Service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy – Site de Brabois

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - , 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy  de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

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Consultation du public du 15/05/2018 au 30/05/2018

[2018.05.47]

Groupe hospitalier Cochin (75004 Paris)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Groupe Hospitalier Cochin de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie ambulatoire et en chambres de radiothérapie interne vectorisée (RIV), ainsi qu’à des fins de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 14/05/2018 au 29/05/2018

[2018.05.46]

Hôpital Saint-Louis (75010 Paris)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Saint-Louis de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 04/05/2018 au 19/05/2018

[2018.05.44]

Centre hospitalier de la Côte Basque - Bayonne (64)

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de la Côte Basque de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

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Consultation du public du 25/04/2018 au 10/05/2018

[2018.04.42]

Centre hospitalier universitaire de Bicêtre

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier universitaire de Bicêtre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'objet du dossier de demande soumis à participation du public concerne le renouvellement à l’identique de l’autorisation pour une durée de cinq ans ainsi que l’ajout de nouveaux locaux pour l’administration de certaines médicaments radiopharmaceutiques.

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Consultation du public du 25/04/2018 au 10/05/2018

[2018.04.43]

Bureau International des Poids et Mesures (92 - Sèvres)

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment au Bureau International des Poids et Mesures (BIPM) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées à des fins d’étalonnage et de mesures de haute précision de radioactivité et de grandeurs dosimétriques pour les Etats membres de la Convention du Mètre.

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Consultation du public du 24/04/2018 au 08/05/2018

[2018.04.41]

CHU de Bordeaux – Hôpital Haut-Lévêque - Pessac (33)

Le service de médecine nucléaire de l’hôpital Haut-Lévêque (CHU de Bordeaux) est autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de diagnostic in vitro (incluant la participation à des recherches biomédicales).

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Consultation du public du 16/04/2018 au 30/04/2018

[2018.04.38]

Transport de substances radioactives - Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 17/2 – version C"

Le modèle de colis « TN 17/2 version C », conçu par la société Orano TN, a été utilisé pour le transport de combustibles irradiés ou non, dédiés au réacteur Phénix. Il a fait l’objet de certificats d’agréments échus depuis le 31 janvier 2016.

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Consultation du public du 16/04/2018 au 30/04/2018

[2018.04.40]

Cytoxlab Evreux

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la société CITOXLAB, relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et cellées associées, des générateurs X, et d’importation et d’exportation de sources scellées et non-scellées pour une activité de recherche à des fins d’applications vétérinaires (densitomètrie osseuse, radiographie et radioscopie sur des animaux) et de recherche en toxicologie pré-clinique.

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Consultation du public du 26/03/2018 au 09/04/2018

[2018.03.31]

PETNET SOLUTIONS, Lisses (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à PETNET SOLUTIONS situé à Lisses (91), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 26/03/2018 au 09/04/2018

[2018.03.32]

ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, Rosières-Près-Troyes (10)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Rosières-Près-Troyes (10), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 21/03/2018 au 05/04/2018

[2018.03.23]

Service de médecine nucléaire - Centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital l’Archet

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement avec modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier universitaire de Nice.

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Consultation du public du 20/03/2018 au 04/04/2018

[2018.03.30]

Centre hopsitalier régional de Metz-Thionville

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHR de Metz-Thionville - site de Mercy - , 57000 Metz de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

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Consultation du public du 14/03/2018 au 29/03/2018

[2018.03.27]

Université­ SORBONNE UNIVERSITÉ (Paris 5ème arrondissement)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service de Prévention des Risques Professionnels de l’université SORBONNE UNIVERSITÉ de détenir des radioéléments à des fins d’entreposage en vue de leur élimination. Le dossier de demande soumis à participation concerne le renouvellement de cette autorisation.

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