Autres activités nucléaires

Archives des participations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la participation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du public du 28/01/2019 au 11/02/2019

[2019.01.03]

Université Claude Bernard Lyon 1

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de Laënnec à Lyon (69008), de détenir des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

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Consultation du public du 04/01/2019 au 19/01/2019

[2019.01.02]

Université d’Angers – Plateforme PRIMEX (49)

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’université d’Angers (49) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée à des fins de recherche biomédicale et d’étalonnage. La modification envisagée par l’université concerne une augmentation de l’activité de certains radionucléides déjà autorisés.

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Consultation du public du 19/12/2018 au 09/01/2019

[2018.12.104]

Laboratoire Cyclopharma, établissement de Dijon (21).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à DIJON (21), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

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Consultation du public du 14/12/2018 au 28/12/2018

[2018.12.103]

Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

Demande initiale d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche  - Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

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Consultation du public du 12/11/2018 au 27/11/2018

[2018.11.98]

Centre de médecine nucléaire du parc (SENS 89100)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Sens 89100) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et le remplacement de la gamma-caméra équipée d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. L’autorisation sollicitée vise donc à poursuivre la détention et l’utilisation de produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 12/11/2018 au 27/11/2018

[2018.11.100]

Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins industrielles. 

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Consultation du public du 08/11/2018 au 21/11/2018

[2018.11.99]

Centre hospitalier de Bigorre – Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Bigorre à Tarbes (65) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

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Consultation du public du 05/11/2018 au 19/11/2018

[2018.11.97]

Institut Curie (Paris)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 03/11/2018 au 03/01/2019

[2018.09.93]

Modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définit les modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire. Il met à jour les niveaux de référence diagnostiques associés, définis précédemment par l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

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Consultation du public du 29/10/2018 au 12/11/2018

[2018.10.96]

Centre hospitalier universitaire de Nîmes - Institut de cancérologie du Gard

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Nîmes (ajout de deux radionucléides en sources non scellées : gallium 68 et lutétium 177).

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Consultation du public du 26/10/2018 au 09/11/2018

[2018.09.95]

Centre Hospitalier Sud Francilien

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Sud Francilien de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 26/10/2018 au 09/11/2018

[2018.09.94]

Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment à la Direction de la Recherche du Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées dans ses activités de recherche fondamentale.

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Consultation du public du 13/10/2018 au 28/10/2018

[2018.09.89]

Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) INSERM U1194

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de recherche à l’Institut de Recherche en Cancérologie de Montpellier (IRCM) INSERM U1194 à Montpellier (34).

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Consultation du public du 13/10/2018 au 28/10/2018

[2018.09.90]

Hôpital Avicenne (93000 - Bobigny)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Avicenne de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et trois générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 10/10/2018 au 25/10/2018

[2018.10.89]

Centre de médecine nucléaire du parc (Auxerre 89000)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire du parc (Auxerre 89000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées. Cette modification vise une augmentation de l’activité d’un radio-pharmaceutique utilisé en diagnostic (fluor 18) et de l’activité des sources scellées utilisées pour les contrôles de qualité. L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation de 2 générateurs électriques de rayonnements ionisants.

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