Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 05/11/2018 au 19/11/2018

[2018.11.97]

Institut Curie (Paris)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 03/11/2018 au 03/01/2019

[2018.09.93]

Modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définit les modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire. Il met à jour les niveaux de référence diagnostiques associés, définis précédemment par l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

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Consultation du public du 29/10/2018 au 12/11/2018

[2018.10.96]

Centre hospitalier universitaire de Nîmes - Institut de cancérologie du Gard

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Nîmes (ajout de deux radionucléides en sources non scellées : gallium 68 et lutétium 177).

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Consultation du public du 26/10/2018 au 09/11/2018

[2018.09.94]

Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy

L'autorisation actuellement en vigueur permet notamment à la Direction de la Recherche du Centre de Lutte Contre le Cancer Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées dans ses activités de recherche fondamentale.

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Consultation du public du 26/10/2018 au 09/11/2018

[2018.09.95]

Centre Hospitalier Sud Francilien

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Sud Francilien de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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