Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 10/09/2019 au 24/09/2019

[2019.08.43]

Université de Nantes – Plateau technique de radioactivité SFR Santé (44)

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande de l’université de Nantes (44), pour le plateau technique de radioactivité SFR Santé, de renouveler son autorisation de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées.

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Consultation du public du 05/09/2019 au 19/09/2019

[2019.08.42]

CEA, Service Hospitalier Frédérique Joliot (SHFJ) situé à Orsay (91)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA, Service Hospitalier Frédérique Joliot (SHFJ) situé à Orsay (91), pour ses activités de recherche, de détenir et d’utiliser deux cyclotrons et des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées, en vue de leur utilisation et de leur distribution dans le cadre de la recherche et de leur distribution dans le cadre la recherche impliquant la personne humaine.

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Consultation du public du 01/08/2019 au 20/09/2019

[2019.08.37 ]

Activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche soumises au régime d’enregistrement

Consultation du public sur les orientations de la future décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

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