Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 18/07/2019 au 01/08/2019

[2019.07.35]

Société Scintigard - Nîmes

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société SCINTIGARD (suppression de deux radionucléides, augmentation de l’activité maximale détenue d’un radionucléide, remplacement d’une gamma-caméra).

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Consultation du public du 15/07/2019 au 29/07/2019

[2019.07.32]

Service de médecine nucléaire – Centre libéral de médecine nucléaire - Béziers

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées, trois gamma caméra et un scanner (PET-SCAN) pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre libéral de médecine nucléaire de Béziers.

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Consultation du public du 11/07/2019 au 25/07/2019

[2019-07-32]

Service de médecine nucléaire de l’institut régional du cancer - GCS IRECAL - Strasbourg

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande d’autorisation initiale de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées faite par le service de médecine nucléaire de l’institut régional du cancer, Rue Calmette, 67200 Strasbourg.

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Consultation du public du 10/07/2019 au 24/07/2019

[2019-07-31]

Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de la Martinique

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de la Martinique (Hôpital Pierre Zobda Quitman) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 09/07/2019 au 23/07/2019

[2019.07.30]

GIP CYCLOTRON - CIMGUA - Les Abymes (Guadeloupe)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCLOTRON GUADELOUPE – CIMGUA situé Aux Abymes (Guadeloupe), de fabriquer des radionucléides en sources non scellées au moyen d’un cyclotron à de fins de diagnostic in vivo.

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Consultation du public du 08/07/2019 au 31/07/2019

[2019.07.30]

SCM Clinique Radiologique du Parc

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM Clinique radiologique du Parc (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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