Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 10/09/2018 au 24/09/2018

[2018.09.79]

Centre de médecine nucléaire du parc - Mâcon (71000)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Mâcon 71000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

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Consultation du public du 07/09/2018 au 22/09/2018

[2018.09.83]

Hôpital d’Instruction des Armées – Service de médecine nucléaire – Boulevard Sainte Anne – BP 20545 – 83041 Toulon

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA Sainte Anne) de Toulon

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Consultation du public du 23/07/2018 au 30/09/2018

[2018.07.68]

Formation continue des professionnels à la radioproteaction des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

La décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales a permis la rénovation complète du cadre de la formation continue des professionnels, se substituant ainsi aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

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