Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Consultation du public en période d’urgence sanitaire

En application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, modifiée par l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, l’ASN suspend les procédures de consultation de public jusqu’au 31 mai 2020. Cela concerne les consultations qui arrivaient à leur terme après le 12 mars, ainsi que celles que l’ASN aurait lancées depuis cette date jusqu’au 31 mai 2020 :

  • concernant les consultations qui étaient en cours au 12 mars dernier, leur délai est suspendu jusqu'au 31 mai inclus. Ce délai repartira à compter du 1er juin, pour le délai restant à courir pour chacune d'entre elles. Même si le délai de consultation est suspendu jusqu’au 31 mai, ces consultations restent néanmoins ouvertes aux contributions pendant le temps restant à courir avant cette date ;
  • l’ASN ne prévoit pas d’ouvrir de nouvelles consultations portant sur des projets de texte pendant la période d’urgence sanitaire : ces consultations seront reportées ;
  • pour les décisions individuelles, l’ASN pourra être amenée à examiner au cas par cas les demandes urgentes devant être instruites pendant la période d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, l’ordonnance proroge la durée de validité des autorisations qui arrivaient à échéance durant la période d’urgence sanitaire (12 mars-24 juin) jusqu'au 24 août ; il n’est donc pas nécessaire de mettre en œuvre des consultations du public portant sur des renouvellements à l’identique d’une autorisation pendant cette période.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 25/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.21]

Centre de médecine nucléaire "Les Cèdres" à Brive (Corrèze)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire « Les Cèdres » à Brive (Corrèze) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 24/03/2020 au 15/06/2020

[2020.02.15]

GIP ARRONAX, Saint-Herblain (44) -

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire – GIP ARRONAX, Saint-Herblain (44) -

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Consultation du public du 12/03/2020 au 13/06/2020

[2020.02.14]

POLYCLINIQUE DE LA LIGNE BLEUE - EPINAL

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de demande de modification de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées faite par le service de médecine nucléaire de la polyclinique de la ligne bleue , 9 avenue du Rose Poirier, 88060 Épinal.

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Consultation du public du 09/03/2020 au 12/06/2020

[2020.02.13]

Service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L) de Maxeville

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du Centre d’Imagerie Isotopique Lorrain (C.I.I.L), 54320 Maxeville de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

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Consultation du public du 28/02/2020 au 02/06/2020

[2020.02.12]

CEA, établissement de Fontenay-aux-Roses (92)

Autorisation initiale du Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées à des fins de recherche préclinique, pour son établissement situé à Fontenay-aux-Roses (92).

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