Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 12/11/2018 au 27/11/2018

[2018.11.98]

Centre de médecine nucléaire du parc (SENS 89100)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Sens 89100) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et le remplacement de la gamma-caméra équipée d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. L’autorisation sollicitée vise donc à poursuivre la détention et l’utilisation de produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

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Consultation du public du 12/11/2018 au 27/11/2018

[2018.11.100]

Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention Radiologique et de Surveillance de l’Environnement (SIRSE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins industrielles. 

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Consultation du public du 08/11/2018 au 21/11/2018

[2018.11.99]

Centre hospitalier de Bigorre – Tarbes (Hautes-Pyrénées)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Bigorre à Tarbes (65) afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, de recherche in vitro et de thérapie.

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Consultation du public du 05/11/2018 au 19/11/2018

[2018.11.97]

Institut Curie (Paris)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut Curie de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

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Consultation du public du 03/11/2018 au 03/01/2019

[2018.09.93]

Modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définit les modalités d’évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d’un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire. Il met à jour les niveaux de référence diagnostiques associés, définis précédemment par l’arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire.

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