Autres activités nucléaires

 

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence. Elle recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles en application notamment de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement.

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.), notamment s’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les participations du public en cours

Consultation du public du 25/02/2020 au 11/03/2020

[2020.02.10]

CHR de Metz Thionville – Hôpital Bel Air à Thionville

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital Bel Air du CHR de Metz Thionville (Dpt - 57) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 22/02/2020 au 07/03/2020

[2020.02.09]

Centre Jean Bernard - CH du Mans (72)

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du service de médecine nucléaire du Centre Jean Bernard au Mans (72) de renouveler son autorisation pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie mais également d’autoriser les activités réalisées sur le site du CH du Mans dans le cadre des vacations sur l’équipement TEP-scan, l’ajout d’une source d’étalonnage de Barium 133,ainsi que l’augmentation des activités utilisées en Indium 111 et Technétium 99.

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Consultation du public du 12/02/2020 au 26/02/2020

[2020.02.06]

CHU de la Réunion - Site Félix Guyon

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de la Réunion - Site Félix Guyon (Saint-Denis, La Réunion) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que 3 gamma caméras et un tomographe à émission de positons (TEP) couplés à des scanographes, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro et de thérapie ambulatoire.

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Consultation du public du 12/02/2020 au 26/02/2020

[2020.02.07]

CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Nîmes (30), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

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Consultation du public du 11/02/2020 au 25/02/2020

[2020.02.05]

CHRU de Brest (29) – Hôpital de la Cavale Blanche

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du centre hospitalier régional universitaire de Brest (29) – Hôpital de la Cavale Blanche, de détenir et utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants, pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostics et thérapeutiques.

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