Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Participation du public

L’ASN met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence mentionnés à l'article L. 592-19 du code de l’environnement, dès lors que ces projets ont une incidence directe et significative sur l’environnement.