Mesures de publicité diverses

La rubrique "Mesures de publicité diverses" comporte les actes pour lesquels une mesure de publicité sur le site Internet de l’autorité compétente est requise par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou par la réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA).

Page relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux IOTA (cf. dispositions de la section 1 intitulée « Régimes d'autorisation ou de déclaration » du chapitre IV du titre Ier du livre II de ce même code).

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2018-012404 concernant la création de 2 forages au sein du périmètre de l’INB n° 38 (établissement ORANO CYCLE de La Hague)

Commune de La Hague (50)
07 mars 2018

Récépissé de déclaration n° DICPE-CAE-2018-0001 concernant la création de sept puits de contrôle au sein de la centrale de Flamanville (50)

Commune de Flamanville (50)
19 janvier 2018

Récépissé de déclaration n° DICPE-CAE-2017-0006 concernant la création de trois puits de contrôle au sein de la centrale de Flamanville (50).

Commune de Flamanville (50)
28 septembre 2017

Récépissé de déclaration n° CODEP-CHA-2016-046324 concernant la création de trois piézomètres

Commune de Chooz (08)
05 décembre 2015

Récépissé de déclaration n° CODEP-OLS-2015-046473 concernant le réaménagement des parkings de la centrale de Belleville-sur-Loire

Commune de Belleville–sur-Loire (18)
23 novembre 2015

Récépissé de déclaration no CODEP-OLS-2015-030761 concernant la création de quatre piézomètres

Commune d’AVOINE (37)
10 août 2015

Récépissé de déclaration no CODEP-OLS-2015-023947 concernant la création de 14 piézomètres

Commune de Saint-Laurent-Nouan (41)
22 juin 2015

Récépissé de déclaration n° CODEP-CAE-2019-002720 concernant l’exploitation de deux forages au sein du périmètre de l’INB n° 38 (établissement ORANO CYCLE de La Hague)

Commune de La Hague (50)
16 janvier 2019

Date de la dernière mise à jour : 27/09/2019