Mesures de publicité diverses

La rubrique "Mesures de publicité diverses" comporte les actes pour lesquels une mesure de publicité sur le site Internet de l’autorité compétente est requise par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou par la réglementation relative aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA).

Page relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative à l’autorisation environnementale (cf. dispositions du chapitre unique intitulé « Autorisation environnementale » du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement) et celle relative aux ICPE (cf. dispositions du titre Ier intitulé « Installations classées pour la protection de l'environnement » du livre V de ce même code).

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (Penly 1)

Enregistrement d’une installation de tri, chaulage et concassage de produits minéraux relevant de la rubrique n° 2515 de la nomenclature ICPE, exploitée par Guintoli SAS dans le périmètre des installations nucléaires de base (INB) n° 108 et 109 (Flamanville)

Déclaration d’exploitation de 3 piézomètres  (Penly 1 et 2)

Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
26 avril 2019

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (Penly 1)

Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
2 avril 2019

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (Penly 1)

Commune de Petit-Caux (Seine-Maritime)
6 décembre 2018

 

Déclaration initiale de l'installation classée ITER ORGANIZATION relevant du régime de la déclaration

Commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches du Rhône)
17 juillet 2018

Déclaration de changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (Flamanville 3)

Commune de Flamanville (Manche)
11 avril 2018

Déclaration, par la SAS Soléo Services, de l’exploitation temporaire d’une installation de criblage et de concassage (Flamanville 3)

Commune de Flamanville (Manche)
14 février 2018

Chantier EPR de Flamanville - Donner acte de la modification temporaire de l’aire de transit de minéraux de
Flamanville 3

Commune de Flamanville (Manche)
26 janvier 2018

Récépissé de déclaration no CODEP-CHA-2016-011657 d’une ICPE sous la rubrique 2515 – Centrale de fabrication de coulis

Commune de Nogent-sur-Seine (10)
31 mars 2016

Preuve de dépôt d’un dossier de déclaration initiale d’une installation classée, délivrée à EDF SA pour l’exploitation de 2 générateurs de vapeur et des réservoirs de combustible associés, sur le territoire de la commune de Flamanville (Manche).

Commune de Flamanville (Manche)

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration DICPE-MRS-2018-0007

Commune de Marseille (13)

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration sur le site de Flamanville 3

Commune de Flamanville (Manche)

Date de la dernière mise à jour : 29/11/2019