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Mesures de publicité diverses

La rubrique "Mesures de publicité diverses" comporte les actes pour lesquels une mesure de publicité sur le site Internet de l’autorité compétente est requise par la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ou par la réglementation relatives aux installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA).

Il s’agit des actes pris par l’ASN pour les équipements et installations mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 593-3 du code de l’environnement et qui sont les équipements et installations implantés dans le périmètre d’une INB, relevant de la nomenclature des ICPE ou des IOTA, non nécessaires à l’exploitation de l’INB.

Installations, ouvrages, travaux ou activités (IOTA)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative aux IOTA.

Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Figurent dans cette rubrique les actes qui doivent faire l’objet de mesures de publicité sur le site Internet de l’ASN en application de la réglementation relative aux IOTA.