La réglementation

Les activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il n’est pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.

Perspectives pour 2018

L’ année 2018 verra l’adoption de trois décrets qui permettront la mise en œuvre des dispositions législatives adoptées en 2015 et 2016 dans le domaine du nucléaire de proximité comme dans celui des installations nucléaires de base et du transport de substances radioactives. Ces décrets renouvelleront les dispositions réglementaires des codes de la santé publique, du travail et de l’environnement. Ils seront suivis de l’adoption des arrêtés prévus par les décrets, notamment dans le domaine du nucléaire de proximité. En 2018, sera également adopté un nouvel arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires, qui sera complété par plusieurs décisions de l’ASN, et la révision de l’arrêté du 7 février 2012 sera engagée.

L’ASN devra adopter ou réviser des décisions permettant de mieux adapter son contrôle aux enjeux, en particulier avec la mise en œuvre des règles applicables aux modifications notables des INB et la mise en place du nouveau régime de déclaration et d’enregistrement de certaines activités du nucléaire de proximité.

L’ASN poursuivra l’élaboration de la réglementation technique générale des INB et la définition du cadre applicable à la protection des sources radioactives contre les actes de malveillance.

Date de la dernière mise à jour : 05/11/2018