Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les consultations du public

Liste des consultations du public programmées

Liste indicative des consultations portant sur des décisions réglementaires ayant une incidence sur l’environnement, prises par l’ASN, programmées durant le 3ème trimestre 2017

  • Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles est détenu et utilisé un cyclotron et les installations connexes où sont fabriqués des produits contenant les radionucléides provenant du cyclotron.

Liste indicative des consultations portant sur des guides ayant une incidence sur l’environnement, adoptés par l’ASN, programmées durant le 3ème  trimestre 2017

  • Projet de guide sur les modifications du combustible nucléaire des REP.
  • Projet de guide relatif à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base
  • Projet de guide relatif à la radioprotection dans le domaine du transport de substances radioactives

Date de la dernière mise à jour : 30/06/2017