Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les consultations du public

Consultations du public en cours

Liste des projets en cours de consultation

Consultation du public du 28/06/2017 au 12/07/2017

[2017.07.054]

ITER

Par le décret du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base no 174, dénommé « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.054]

Modèle de colis MARIANNE - Société Mallinckrodt

La société Mallinckrodt a déposé auprès de l’ASN un nouveau dossier de sûreté en mars 2016, visant à obtenir un agrément de type B(U)F pour ce modèle de colis. Le modèle de colis « MARIANNE » dispose actuellement d’une approbation d’expédition sous arrangement spécial, qui expirera fin décembre 2017.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.055]

Modèle de colis AGNES - Société Transnubel

La société Transnubel demande une approbation d’expédition sous arrangement spécial afin de pouvoir néanmoins effectuer des transports de cibles, le temps que le concepteur puisse apporter des compléments de justification sur le comportement en condition accidentelles du bois des capots amortisseurs.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Projet de décision relative à la gestion de combustible « Parité MOX »

À ce jour, 22 des 34 réacteurs électronucléaires d’une puissance de 900 MWe fonctionnent avec un combustible constitué de crayons contenant soit des pastilles d’oxyde d’uranium enrichi, soit des pastilles composées d’un mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium. Ce mélange est appelé « MOX ».

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Consultation du public du 26/06/2017 au 10/07/2017

[2017.06.052]

Centre d’imagerie du Poitou (Poitiers - 86)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (changement des activités détenues) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 15/06/2017 au 30/06/2017

[2017.06.051]

CEMHTI, établissement d’Orléans (45)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire du CEMHTI, établissement situé à Orléans (45), de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules, des générateurs de rayon X, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins industrielles et de recherche.

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