Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les consultations du public

Avis de mise à disposition du public organisée par les exploitants sur le fondement de l'article L. 593-15 du code de l’environnement

INB 33, 38, 47 et 80 - site nucléaire AREVA NC La Hague

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier relatif au projet de prorogation de l’allocation spécifique de rejets liquides pour les opérations de reprise et conditionnement des déchets anciens, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement du site nucléaire de La Hague (INB 33, 38, 47 et 80) est mis à disposition du public pour une durée de 24 jours, du lundi 20 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014 inclus. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

INB 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 - Site nucléaire AREVA NC La Hague

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier relatif au projet de modification des modalités de surveillance des gaz rares radioactifs dans l’environnement du site de La Hague (INB 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118) est mis à disposition du public pour une durée de 24 jours, du lundi 20 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014 inclus. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

Rejets liquides pour les operations de RCD MAD DEM - INB 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118

En application de l’article L.593-15 du code de l’environnement, le dossier relatif au projet de prorogation de l’allocation spécifique de rejets liquides pour les opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens, de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement (INB 33, 38, 47 et 80) du site de La Hague a été mis à disposition du public pour une durée de 24 jours, du lundi 20 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014 inclus. La mise à disposition a été effectuée conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 juillet 2013 homologuant la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n°2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L.593-15 du code de l’environnement.

Centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75)

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n°75) exploitée par EDF-SA est mis à disposition du public pour une durée de 21 jours, du 1er au 21 décembre 2014 inclus. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

Surveillance des gaz rares radioactifs - INB 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 - AREVA NC La Hague

En application de l’article L.593-15 du code de l’environnement, le dossier relatif au projet de modification des modalités de surveillance des gaz rares radioactifs dans l’environnement du site de La Hague (INB 33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118) a été mis à disposition du public pour une durée de 24 jours, du lundi 20 octobre 2014 au mercredi 12 novembre 2014 inclus. La mise à disposition a été effectuée conformément aux dispositions de l’arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n°2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L.593-15 du code de l’environnement.

Site nucléaire de Chinon (INB n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161)

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon (INB n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161) exploité par EDF-SA est mis à disposition du public pour une durée de 21 jours, entre le 17 février et le 10 mars 2015. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

Centrale nucléaire de Paluel

Avis de mise à disposition du public du dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Paluel. En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement, le dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d’eau et aux rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115) exploitée par EDF-SA est mis à disposition du public pour une durée de 21 jours, entre le 14 octobre et le 4 novembre 2015. La mise à disposition est effectuée dans les conditions ci-après, conformément aux dispositions de la décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2013-DC-0352 du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition du public des dossiers de projets de modifications prévue à l’article L. 593-15 du code de l’environnement.

INB 123 - LEFCA (CEA)

AVIS D’INFORMATION DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC relatif au projet de mise en service du dispositif de prévention du risque de liquéfaction sous l’INB 123-LEFCA du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)